Marie-Anne MONTCHAMP

05/11/2009	n° 2055 Proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation - mis en ligne le 6 novembre 2009 à 16 h -	Travaux parlementaires déposés
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23/10/09	n° 1995 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976) (Mme Marie-Anne Montchamp)	Travaux parlementaires déposés
24/09/09	enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives	Questions au gouvernement
23/09/09	n° 1933 Rapport d'information de la commission des finances sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale (M. Didier Migaud et Mme Marie-Anne Montchamp)	Travaux parlementaires déposés
17/06/09	sécurité sociale - financement - équilibre financier. perspectives	Questions au gouvernement
10/02/09	travail - réglementation - auto-entrepreneur. statut	Questions orales sans débat
13/11/08	handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives	Questions au gouvernement
23/10/08	n° 1212 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157) (Mme Marie-Anne Montchamp)	Travaux parlementaires déposés
07/11/07	n° 358 Proposition de loi de Mme Marie-Anne Montchamp relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile	Travaux parlementaires déposés
18/10/07	n° 303 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284) (Mme Marie-Anne Montchamp) - mis en ligne le 20 octobre 2007 à 1 h 30 -	Travaux parlementaires déposés

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